Paie - RH

negoce 120 75

Compta Finance

    Banque-en-ligne-preview-3198854

Négoce

fd7

Production

     2454ee-agroalimentaire

Bâtiment

batiment 120 75

Mécanique

mecanique 120 75

image image image image
Suite RH I7    Une vision à 360° de votre capital humain. Sage Suite RHi7, pour une gestion facilitée et conforme de votre paie et de votre déclaratif, anticiper la DSN et piloter le capital humain de votre entreprise.       En savoir plus
Centre de compétence   En savoir plus
Déclaration sociale nominative  est un remplacement des déclarations sociales françaises issues de la paie. Nous sommes prêt avec SAGE Paie I7   En savoir plus
Obligation pour le Contrôle des Comptabilités Informatisés Les obligations des entreprises sur le contrôle des comptabilités informatisées évoluent avec la loi de finances rectificative 2012. En savoir plus

Bulletin de salaire simplifié, Dématérialisation du bulletin de salaire...

 

ACTUALITES LEGISOCIALES

 

La clarification du bulletin de salaire

  • Publication au journal officiel le 25/02/2016
  • Regroupement des cotisations salaire
  • 1er janvier 2017 pour les entreprises de + de 300 salariés
  • 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises

BS simplifié 1BS simplifié 2

Dématérialisation du bulletin de salaire

  • A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis
    sous forme électronique par défaut
  • Article 24 du projet de loi de la réforme du code du travail
    de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
  • Depuis la loi du 12 mai 2009, le bulletin de paie électronique était soumis
    à l'accord préalable du salarié, désormais, par défaut, il sera distribué aux salariés
    par les employeurs qui le souhaitent.
  • Plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié
    permettra d'obtenir une version papier.

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?

Le CPA a été créé par la loi Rebsamen d'août 2015, mais la mise en place de ce dispositif complexe prendra du temps.
La date d'entrée en vigueur du compte personnel d'activité est ainsi fixée au 1er janvier 2017.
Ses règles de fonctionnement ont depuis été précisées par la loi travail d'août 2016.

Le compte personnel d'activité permet à chaque salarié de réunir et d'accéder à tous les droits acquis au long
de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail.

Ce compte sert à centraliser un certain nombre d'informations afin que le salarié puisse connaitre et mobiliser
directement ses droits en y accédant par le biais d'un portail en ligne
. Il regroupe ainsi
les informations contenues au sein du compte personnel de formation (CPF), du compte pénibilité et du compte engagement citoyen.

Le titulaire du compte peut en outre bénéficier de conseils et d'un accompagnement
pour exercer ses droits afin de mettre en œuvre son projet professionnel.

Toute personne active âgée d'au moins 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis)
peut ouvrir un CPA dès lors qu'elle se trouve dans un des cas suivants :

  • elle exerce un emploi
  • elle est en recherche d'emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertions professionnelles
  • elle est accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail.


Les retraités ou les personnes qui ne remplissent aucune des conditions peuvent également
ouvrir un CPA mais leurs droits seront alors limités à l'accès à la plate-forme en ligne ainsi qu'au compte engagement citoyen.

title-1401955153 

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Aujourd’hui l’IR (impôt sur le revenu) est payé avec un décalage d’un an,
car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

A partir de Janvier 2018 nous aurons un mode de recouvrement de l’impôt,
consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur,
le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’Impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires,
principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

 

 CONTACTEZ-NOUS

 

 

Actualité

Extranet Client



Télémaintenance

teamviewer
Téléchargez l'outil permettant à nos techniciens d'intervenir directement sur votre ordinateur sous votre contrôle.