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Extrait Kbis gratuit : comment l’obtenir en ligne, et par quoi le remplacer

Kbis gratuit : le dirigeant obtient son extrait Kbis sur MonIdenum. Étapes, coût pour une autre entreprise, validité et cas de l'auto-entrepreneur.

6 minPar Sophie Delmas

Un extrait Kbis gratuit s’obtient en quelques minutes sur MonIdenum, le service officiel des greffes, à condition d’être dirigeant ou mandataire de la société concernée : identité vérifiée, entreprise rattachée, extrait à jour téléchargeable à volonté. Pour l’entreprise de quelqu’un d’autre, l’extrait reste payant sur Infogreffe, de l’ordre de 3 à 5 euros. L’auto-entrepreneur, lui, n’a pas de Kbis : il prouve son existence avec un extrait K, un avis de situation SIRENE ou une attestation d’inscription au RNE, tous gratuits. Ce tutoriel détaille les étapes, les alternatives et les pièges, dans la suite de notre guide pour créer une entreprise.

En bref

  • Gratuit pour son entreprise : MonIdenum (identité numérique du Conseil national des greffiers), compte vérifié avec une pièce d’identité, Kbis en PDF illimité.
  • Payant pour une autre entreprise : Infogreffe, quelques euros l’extrait en ligne.
  • Gratuit pour tous : l’attestation d’inscription au RNE et l’avis de situation SIRENE, qui remplacent le Kbis dans la plupart des démarches depuis 2021.
  • Auto-entrepreneur : pas de Kbis, sauf activité commerciale (extrait K) ; l’avis SIRENE suffit en général.
  • Validité : les administrations et les banques demandent un extrait de moins de 3 mois.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une société commerciale : délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et reprend ses informations légales, à jour au jour de l’édition. On le demande pour ouvrir un compte professionnel, répondre à un appel d’offres, signer avec un fournisseur ou une plateforme, acheter en gros ou obtenir un prêt.

DocumentQui est concernéContenu
Extrait KbisSociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA)Dénomination, forme, capital, siège, SIREN, code APE, dirigeants, date d’immatriculation, procédures collectives éventuelles
Extrait KEntreprises individuelles à activité commerciale, dont les micro-entrepreneurs commerçantsMêmes informations pour une personne physique
Extrait L ou LbisÉtablissements secondairesInformations de l’établissement
Attestation d’inscription au RNEToutes les entreprises, depuis 2023Extrait du Registre national des entreprises tenu par l’INPI
Avis de situation SIRENEToutes les entreprises et auto-entrepreneursIdentité, SIRET, code APE, date de création, délivré par l’INSEE

Depuis 2023, le Registre national des entreprises (RNE) centralise les immatriculations ; le RCS subsiste pour les commerçants et les sociétés, et le Kbis reste le document de référence pour les sociétés commerciales.

Comment obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum

  1. Rendez-vous sur monidenum.fr, le service du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, et créez un compte avec votre adresse e-mail.
  2. Vérifiez votre identité : photographiez votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour, puis suivez la procédure de contrôle (quelques minutes à 24 heures selon les cas).
  3. Rattachez votre entreprise : le service retrouve les sociétés dont vous êtes dirigeant ou mandataire inscrit au RCS ; validez le rattachement.
  4. Ouvrez l’onglet « Kbis & Performance », puis téléchargez l’extrait Kbis numérique, daté du jour et signé électroniquement.
  5. Conservez le PDF : vous pouvez en rééditer un nouveau à chaque besoin, sans limite ni frais.

L’extrait obtenu a la même valeur juridique que celui acheté au greffe : il est accepté par les banques, les administrations et les plateformes. Le même compte donne accès au Tribunal digital et à l’indicateur de performance de l’entreprise. Si votre nom ne figure pas encore au RCS (nomination récente), attendez la mise à jour du registre, visible sur l’annuaire des entreprises.

Téléphone qui photographie une carte d'identité posée sur une table pour une vérification en ligne

Et pour l’entreprise de quelqu’un d’autre ?

Le Kbis est un document public : n’importe qui peut obtenir celui d’une société française, mais la gratuité ne vaut que pour ses propres entreprises. Pour un fournisseur, un client ou un concurrent, deux options :

  • Infogreffe vend l’extrait Kbis en ligne, pour quelques euros (autour de 3 à 5 euros selon le mode de délivrance, tarifs réglementés), par téléchargement immédiat ou envoi postal.
  • L’annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) donne gratuitement l’attestation d’inscription au RNE, les dirigeants, l’adresse et les comptes publiés : suffisant pour vérifier une entreprise ou préparer un devis.

Depuis novembre 2021, les administrations n’ont plus le droit de réclamer un Kbis pour 55 démarches courantes (marchés publics, demandes d’autorisation, certaines aides) : le numéro SIREN leur suffit, elles consultent elles-mêmes le registre.

L’auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

En règle générale, non. Un micro-entrepreneur est une entreprise individuelle : s’il exerce une activité commerciale (achat-revente, restauration, commerce en ligne), il est inscrit au RCS et dispose d’un extrait K, obtenu comme le Kbis sur MonIdenum ou sur Infogreffe. S’il est artisan ou libéral, il n’a ni Kbis ni extrait K : il prouve son existence avec l’avis de situation SIRENE (sirene.fr, gratuit, immédiat) ou l’attestation d’inscription au RNE, acceptés par les banques, les plateformes de livraison et les clients. Les plateformes de livraison de repas, par exemple, demandent un avis de situation SIRENE ou un extrait K récent, pas un Kbis.

Les numéros d’identification que ces documents reprennent sont expliqués dans notre page SIRET et SIREN ; les démarches de création passent par le guichet unique de l’INPI, qui délivre les premiers justificatifs d’immatriculation.

Combien coûte un Kbis et combien de temps est-il valable ?

SituationCoûtDélai
Sa propre société, via MonIdenumGratuitImmédiat après vérification d’identité
Une autre entreprise, via Infogreffe en ligneQuelques euros (tarif réglementé)Immédiat
Envoi postal par le greffeQuelques euros de plus2 à 5 jours
Premier Kbis après créationGratuit sur MonIdenum, dès l’immatriculation1 à 4 semaines après le dépôt du dossier au guichet unique
Avis de situation SIRENE, attestation RNEGratuitImmédiat

Un extrait Kbis n’a pas de date d’expiration légale, mais il photographie la situation au jour de l’édition : c’est pourquoi la plupart des organismes exigent un extrait de moins de trois mois. Avec MonIdenum, rééditer un extrait récent prend une minute.

Les pièges à éviter

  • Les sites intermédiaires qui vendent un Kbis 20 à 50 euros ou proposent un abonnement : ils se contentent de commander l’extrait sur Infogreffe. Les seules sources officielles sont MonIdenum, Infogreffe et le greffe.
  • Chercher un Kbis pour une activité libérale ou artisanale : il n’existe pas ; demandez l’avis SIRENE ou l’attestation RNE.
  • Un extrait périmé : au-delà de trois mois, il sera refusé ; rééditez-le.
  • Des informations non mises à jour : un changement de dirigeant, d’adresse ou de capital doit être déclaré au guichet unique pour apparaître sur le Kbis, sous peine d’un document inexact. Ces mises à jour s’anticipent dès le business plan et le choix du siège.
Document officiel imprimé avec un tampon, posé à côté d'un ordinateur portable

Questions fréquentes

Comment obtenir le Kbis de son entreprise gratuitement ?

En créant un compte sur MonIdenum, en vérifiant son identité avec une pièce d’identité, puis en rattachant sa société : l’extrait Kbis se télécharge ensuite gratuitement et sans limite, daté du jour.

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Seulement les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, sous la forme d’un extrait K. Les artisans et les professions libérales en micro-entreprise utilisent l’avis de situation SIRENE ou l’attestation d’inscription au RNE, gratuits.

Quel est le délai pour obtenir un Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?

L’extrait K est disponible dès l’immatriculation au RCS, soit une à quatre semaines après le dépôt du dossier au guichet unique. L’avis de situation SIRENE, lui, est accessible dès l’attribution du SIRET, souvent en quelques jours.

Est-il possible d’obtenir un extrait Kbis sans numéro SIRET ?

Non : le Kbis est délivré après l’immatriculation, qui attribue le SIREN et le SIRET. Avant cela, le récépissé de dépôt du dossier au guichet unique sert de justificatif provisoire pour certaines démarches, comme l’ouverture du compte de dépôt du capital.

Quel est le prix d’un extrait de Kbis ?

Gratuit pour le dirigeant qui le demande pour sa propre société sur MonIdenum ; quelques euros, tarif réglementé, pour toute autre entreprise sur Infogreffe ou au greffe, un peu plus par courrier.

Sources